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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site bseil.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site bseil.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site bseil.fr est assurée par la Société SMBSEIL au capital de "non communiqué" euros, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 20009478700013 dont le siège social est situé au 2 Rue du Palud, 56620 Cléguer, numéro de téléphone 02.97.32.50.34, adresse e-mail : contact@bseil.fr

Le Directeur de la publication est Annie LE LURON

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site bseil.fr est  O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – France.

ARTICLE 3 : Développement et Maintenance WordPress

Le site a été développé par l’agence web du pays de Lorient (Morbihan) DIGITALE AMBITION SARL, sous son appellation commerciale GRAPHIK’UP, www.graphikup.com, au capital social de 2000 €, RCS Lorient : 827 726 381, siège social : 6, la Petite Falaise, le Polygone 56680 Gâvres, France, téléphone : +33297858311, email : contact[at]graphikup.com, n° de TVA intracommunautaire : FR10827726381, directeur d’agence : Arnaud DE BUYZER.

L’entretien de l’installation CMS est assurée par le contrat de maintenance et assistance  WordPress de WP Compagnon, filiale de la société DIGITALE AMBITION SARL (GRAPHIK’UP).

 

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site bseil.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Collecte des données / Politique de confidentialité

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Usage des données : Lorsque vous utilisez notre site internet et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms, votre adresse email et éventuellement votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces données pour l’envoi d’emails d’informations, pour nos services de facturation ainsi que pour l’éventuelle création de votre compte personnel sur notre site. Les données recueillies sur ce site internet sont destinées à l’usage exclusif du responsable de publication. Ces données ne seront ni cédées ni vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.

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Durée de conservation des données : Le responsable de publication supprimer les données collectées à l’issue d’une période de 5 ans, après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte ou demander explicitement d’effacer celles-ci.

Vos droits : Conformément à la réglementation en vigueur «informatique et libertés» les utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants : droit d’accès et de rectification ; de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs; droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel; droit de retirer à tout moment un consentement; droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs; droit d’opposition aux traitement des données personnelles.

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ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

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