PAPI – Programme d’Action de Prévention des Inondations

Qu’est-ce qu’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ?

Un PAPI est un outil de contractualisation entre l’Etat et les collectivités, qui vise la mise en œuvre d’actions à travers une politique globale à l’échelle du bassin de risque (bassin versant pour les PAPI Blavet et Ellé-Isole-Laïta), en mobilisant l’ensemble des leviers de la gestion du risque inondation et des moyens financiers disponibles.

Un cahier des charges réglementaire

Le cahier des charges réglementaire des PAPI s’articule autour de 7 axes (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20des%20charges%20PAPI%203%202021_0.pdf)

• Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
• Axe 2 : La surveillance, la prévision des crues et des inondations
• Axe 3 : L’alerte et la gestion de crise
• Axe 4 : La prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
• Axe 5 : Les actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
• Axe 6 : Le ralentissement des écoulements
• Axe 7 : La gestion des ouvrages de protection hydraulique

Le dossier “PAPI”

Le porteur de projet d’un PAPI (le SMBSEIL pour les PAPI Blavet et Ellé-Isole-Laïta) constitue un dossier de candidature qu’il  remet aux services de l’État pour obtenir sa labellisation.

Ce dossier PAPI est constitué :

• d’un diagnostic approfondi et partagé du territoire,
• de la définition d’une stratégie locale cohérente,
• d’un programme d’actions décliné selon les 7 axes du cahier des charges national,
• d’une organisation de la gouvernance mise en place pour la réalisation et le suivi du programme d’actions,

Une fois le PAPI labellisé par l’Etat (au niveau du Bassin Loire-Bretagne dans le cadre des PAPI Blavet et Ellé-Isole-Laïta), l’ensemble des maîtres d’ouvrages et financeurs signent la convention cadre du PAPI, qui reprend l’ensemble du programme d’actions, du plan de financement et des modalités de suivi.

La signature de la convention cadre engage chaque co-financeurs et maître d’ouvrage. Une fois la convention signée, le PAPI entre en phase de mise en œuvre.