SAGE et CLE

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est un outil de planification, pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, conciliant la satisfaction des différents usages et la protection des milieux aquatiques. Il est élaboré à l’échelle d’un bassin versant hydrographique qui est l’échelle pertinente pour gérer toutes les questions puisque délimité par des lignes de partage des eaux : chaque goutte d’eau tombant sur ce territoire rejoint la même vallée et le même exutoire (estuaire). Il constitue une déclinaison locale du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) défini au niveau d’un grand district hydrographique (Loire bretagne pour ce qui nous concerne).

Périmètre des 3 SAGE portés par le SMBSEIL

Le SAGE est piloté par les acteurs de l’eau du bassin versant regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la Commission Locale de l’Eau (CLE), composée de trois collèges :

• les collectivités territoriales (50%),
• les usagers (25%),
• l’État et ses établissements publics (25%).

Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive européenne cadre sur l’eau (DCE) de 2000 qui définit les critères et échéances d’atteinte du bon état des eaux.  Les dispositions et règles du SAGE, regroupées au sein de 2 documents, lui confèrent une portée juridique, opposable à l’administration et aux tiers.

Le SMBSEIL porte 3 SAGE sur les 3 bassins versants du Blavet, du Scorff et de l’Ellé-Isole-Laïta. 12 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont concernés dont 6 plus particulièrement.